Conditions Générales d'Utilisation

1. Dispositions générales

Conseils Route Autos SA s'engage à fournir des services de nettoyage professionnels et personnalisés dans les quartiers de Marseille, notamment les secteurs de la Condamine, du Panier et du 13e arrondissement. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web et des services offerts par notre entreprise. Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur en France, notamment le Code de la consommation et le Code de la santé publique.

2. Services offerts

Conseils Route Autos SA propose des services de nettoyage résidentiel et professionnel, incluant le nettoyage de bureaux, d'appartements et de locaux commerciaux. Nos équipes qualifiées interviennent sur site ou peuvent fournir des services de nettoyage à distance pour les clients de l'extérieur de Marseille. Nous garantissons un nettoyage approfondi de 80 m² par mois pour les clients abonnés, avec un taux de satisfaction client de 92 % sur les 12 derniers mois.

3. Limitation de responsabilité

Conseils Route Autos SA ne sera pas responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes de profits résultant de l'utilisation de nos services. En cas de réclamation, les clients doivent présenter un devis de nettoyage signé avant la prestation. La responsabilité de l'entreprise s'arrête à la somme due pour les services rendus.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la réglementation RGPD. L'accès aux données est limité aux employés nécessaires au traitement des commandes. Les clients peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs données en contactant notre service client via le formulaire de contact.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logos de Conseils Route Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les brevets. Les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

6. Fin de contrat

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, notamment le Code de la consommation et le Code civil. En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre les désaccords par voie amiable avant de recourir à la justice.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Conseils Route Autos SA garantit la qualité et la régularité des services de nettoyage. Les clients peuvent présenter des réclamations écrites sous 15 jours ouvrés après la prestation. Nous offrons une compensation de 20 % sur le prix de la prestation en cas de non-respect des engagements. Les consommateurs bénéficient des droits légaux garantis par la loi sur la protection des consommateurs, y compris la possibilité de résilier le contrat avec un préavis de 30 jours.